Quelles sont les conditions d'accès au CONCOURS d'ATSEM ?

Difficile de se retrouver parmi tous les textes officiels et toutes les conditions possibles. Nous vous avons donc retracé toutes les possibilités offertes pour vous inscrire au Concours d'ATSEM de la manière la plus simple possible.

Il existe 3 Concours possibles :

Concours Externe

Il est réservé à 60% au moins des postes offerts l'année du concours.

Pour savoir si vous pouvez vous présenter à ce concours, lisez ci-dessous le paragraphe intitulé "CE"

Le Concours Interne

Il est réservé à 30% au plus des postes offerts le jour du concours.

Pour savoir si vous pouvez vous présenter à ce concours, lisez ci-dessous le paragraphe intitulé "CI"

Le 3ème Concours

Il est réservé à entre 5% et 10% des postes offerts le jour du concours.

Pour savoir si vous pouvez vous présenter à ce concours, lisez ci-dessous le paragraphe intitulé "C3"

CE (Concours Externe)

- Vous devez être titulaire du CAP Petite Enfance,

ou

- Vous devez justifier d'une qualification reconnue comme équivalente. Il faut alors suivre une procédure de reconnaissance de l'Expérience Professionnelle (REP) ou de prise en compte d'autres diplômes que le CAP Petite Enfance lorsque ceux-ci peuvent être comparés avec celui du CAP Petite Enfance. Si vous pensez être dans ce cas, voir l'encadré ci-dessous intitulé "EQUIVALENCES",

ou

- Obtenir une dérogation si vous êtes mère (ou père) de 3 enfants ou si vous êtes ou avez été sportif de haut niveau.

EQUIVALENCES

Avant tout, une question qui revient souvent : "Le BEP CSS est-il valable à la place du CAP Petite Enfance ?"

Réponse : tout dépend à quel moment vous l'avez passé. Il y a quelques années, le CAP Petite enfance était "Inclus" dans le BEP CSS. Ainsi on pouvait avoir le BEP mais pas le CAP, le CAP mais pas le BEP, ou les deux en même temps, tout dépendait des unités effectivement validées lors de l'examen. Vous devez regarder sur votre diplôme (et relevé de notes) de l'époque si vous avez eu ou non le CAP petite enfance en même temps que votre BEP CSS.

Sinon, lisez ci-dessous :

Il y a deux instances au niveau national qui vont examiner vos demandes de dérogations :

- La Première est placée auprès du ministre chargé des collectivités territoriales : cette instance examine les demandes dans le cas ou il s'agit d'un titre délivré hors de France. Tout ce qui suit ne concerne pas ce cas (à vous de contacter le ministère chargé des collectivités territoriales : Les demandes d'équivalences pour se présenter aux concours doivent être adressées par les candidats, soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit par voie télématique, au secrétariat de la commission à l'adresse suivante : Ministère de l'Intérieur Direction générale des collectivités locales - Bureau F.P. 1 - Commission d'équivalences pour les diplômes délivrés par des Etats autres que la France (FPT) Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08. ).

- La Seconde est placée auprès du Président du CNFPT (voir les adresses ici) : cette instance examine les qualifications avec ou sans diplôme, avec ou sans expérience professionnelle.

Voici le texte officiel donné par les centres de gestion :

"Les demandes d'équivalences pour se présenter aux concours doivent être adressées par les candidats, soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit par voie télématique, au secrétariat de la commission déterminée, en fonction de votre lieu de résidence (département). Consultez la liste sur le site internet www.cnfpt.fr Un formulaire destiné à l'expression de la demande est disponible auprès du CNFPT (site internet : www.cnfpt.fr) Toute décision favorable d'une commission vaut également pour toutes les demandes ultérieures d'inscription du candidat au(x) même(s) concours que celui ou ceux pour le(s)quel(s) cette décision a été rendue. Lorsque la décision est défavorable, le candidat ne peut déposer une nouvelle demande avant le délai d'un an. L'examen des demandes est déconnecté de la programmation des concours, ce qui signifie que si les commissions n'ont pas statué sur la demande des candidats avant la date de la première épreuve, ces derniers ne pourront pas participer aux épreuves. C'est pourquoi il est recommandé aux candidats de faire cette demande d'équivalence auprès du CNFPT au plus vite, sans attendre l'ouverture des inscriptions au concours. "

 

CI (Concours Interne)

- Ouvert aux fonctionnaires et agents des collectivités territoriales des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux visés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, aux fonctionnaires et agents de l'Etat et des établissements publics qui en dépendent, aux miliaires ainsi qu'aux agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale.

- Les candidats doivent justifier au 1er janvier de l'année d'ouverture du concours de deux années au moins de services publics effectifs effectués auprès de jeunes enfants en milieu scolaire et maternel.

- On entend par agent public un agent fonctionnaire ou contractuel de droit public.

- Un agent sous contrat aidé (contrat d'accompagnement dans l'emploi, contrat d'avenir, n'a pas accès au concours interne mais il peut avoir accès au troisième concours voir encadré ci-dessous).

- Les contrats d'apprentissage, les contrats de professionnalisation ne donnent accès ni au concours interne ni au 3eme concours.

- L'ancienneté et la nature des services doivent répondre à certaines caractéristiques.

- Par jeunes enfants en milieu scolaire et maternel, on entend des enfants scolarisés dans une classe maternelle et âgés de 2 à 6 ans. Il faut donc que les agents travaillent dans une école maternelle publique auprès de jeunes enfants (2 à 6 ans) en exerçant à titre principal les fonctions d'assistance au personnel enseignant pour la réception, l'animation et l'hygiène de ces enfants (ex : accueil péri-scolaire, aide pendant la classe, aide à la prise des repas à la cantine) et accessoirement des fonctions d'entretien.

- Ne peuvent pas s'inscrire à ce concours interne les agents ayant les fonctions suivantes :

- assistantes maternelles,

- agent en charge d'une seule mission d'hygiène des locaux,

- agent exerçant des activités périscolaires (cantines, garderies, etc.) ne concernant pas des enfants des classes maternelles,

- exerçant en crèche,

- exerçant dans une école primaire.

C3 (3ème Concours)

Ce concours est ouvert aux candidats justifiant de l'exercice pendant une période de quatre années au moins, soit d'une ou de plusieurs activités professionnelles accomplies auprès de jeunes enfants, soit d'un ou plusieurs mandats d'une assemblée délibérante d'une collectivité territoriale, soit d'une ou plusieurs activités en qualité de responsable d'une association.

Ces activités ne peuvent être prises en compte que si les candidats n'avaient pas, lorsqu'ils les exerçaient, la qualité d'agent public, de militaire ou de magistrat. C'est pourquoi les activités professionnelles prises en compte au titre du troisième concours sont des activités de droit privé.

A noter : Dans l'hypothèse où un candidat n'est pas sûr de remplir les bonnes conditions, il lui est recommandé de s'inscrire parallèlement à une autre voie de concours.

Exemple : un candidat qui n'est pas sûr de remplir les conditions pour le concours interne peut s'inscrire parallèlement au concours externe et/ou de 3ème voie s'il remplit les conditions d'accès énumérées ci-dessus. Ainsi, si le service concours du CDG dans lequel vous vous inscrivez confirme qu'il ne remplit pas les conditions pour le concours Interne, le candidat se garde une chance de participer au concours d'ATSEM par une autre voie de concours.